La réforme du secteur de la sécurité (RSS) en Afrique : le cas de la Guinée

Publié le par Dominique Bangoura

Symposium international

organisé par la Fédération Africaine des Etudes Stratégiques (FAES)

 

« La Sécurité en Afrique : défis et perspectives »

Marrakech, 28-30 janvier 2010

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La réforme du secteur de la sécurité en Afrique (RSS) :

le cas de la Guinée

 

Par Dominique BANGOURA,

Docteur d’Etat en Science politique,

Habilitée à diriger des recherches de doctorat (HDR),

Présidente de l’Observatoire Politique et Stratégique de l’Afrique (OPSA),

Université Paris I Panthéon-Sorbonne,

Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS), Paris

et au CERAP, Abidjan (Côte d’Ivoire)

Ancien Secrétaire Général de l’Institut Africain d’Etudes Stratégiques(IAES), Libreville (Gabon)

Introduction

 

Deux problèmes majeurs touchent les forces de défense et de sécurité de manière récurrente en Guinée :

            - l’indiscipline, qui concerne ces forces de l’intérieur, en particulier dans l’armée ;

            - les exactions et la répression violente à l’encontre des populations civiles et des citoyens, qui proviennent de ces forces.

 

Ces fléaux sont reconnus de tous, aussi bien des gouvernants que des gouvernés et n’épargnent personne. Les massacres et viols collectifs du 28 septembre 2009 puis l’attentat contre Moussa Dadis Camara, le Président du CNDD (la junte au pouvoir), le 3 décembre dernier sont là pour en témoigner.

 

Dès lors, la première question qui se pose est le pourquoi. Pourquoi les forces de défense et de sécurité se comportent-elles ainsi en Guinée ? C’est le problème de la gouvernance (I). La seconde est le comment : comment faire pour y remédier ? C’est le défi de la réforme  à envisager (II). Plus qu’une réforme, une refondation en profondeur de l’armée et une réforme intégrée du secteur de la sécurité concomitamment au retour à l’ordre constitutionnel semblent les solutions pour pouvoir guérir ces maux. Le déroulement de la Transition et de la période post-électorale via une élection présidentielle  libre, crédible et transparente sont ainsi au cœur de la réflexion et des enjeux politiques et sécuritaires.

 

I. La gouvernance du secteur de la sécurité en Guinée : état des lieux (de l’indépendance à nos jours)

 

1. Sous le régime de Sékou Touré

 

Sous Sékou Touré, qui a arraché l’indépendance dès 1958 au colonisateur français, l’armée est devenue à la fois l’instrument et la victime du pouvoir.

 

Le dirigeant guinéen a instauré un régime civil dictatorial et sanguinaire qui a duré de 1958 à 1984, date de sa mort. Il se méfiait des militaires, notamment en raison des coups d’Etat qui se multipliaient dans les pays voisins et renversaient les chefs d’Etat africains. Le Président a donc pris les devants et a fondé son régime sur le parti unique, le Parti Démocratique de Guinée (PDG) et sur la milice armée, une force paramilitaire concurrente et mieux lotie que l’armée[1]. Sékou Touré s’est servi des militaires pour pratiquer la torture (en particulier dans le célèbre et cynique camp Boiro) ainsi que la répression[2], mais il s’est également retourné contre eux et a décimé la hiérarchie en éliminant un à un les officiers de l’époque. 

 

Une autre caractéristique des relations entre le régime de Sékou Touré et l’armée, c’est la politisation à outrance des militaires.

Le dirigeant  guinéen crée des comités politiques appelés « comités d’unité militaire » (CUM) dans l’armée ; ainsi, l’armée reproduit la structure organisationnelle du parti au sein de chaque unité. Ces organes politiques entrent en concurrence avec la chaîne de commandement militaire. Cette politisation de l’armée provoque l’indiscipline car elle permet à un simple caporal politisé de discuter l’ordre d’un colonel ou d’un autre supérieur hiérarchique, voire d’humilier ce dernier. Cette indiscipline et l’inversion de la pyramide des grades au profit des militaires proches du parti est source de désordre et de violence politique.

 

2. Sous le régime de Lansana Conté

 

Lansana Conté arrive au pouvoir par un coup d’Etat militaire en avril 1984 après la mort de Sékou Touré, au mépris des dispositions constitutionnelles en vigueur. Il instaure d’abord un régime militaire (1984-1990) avec un Comité militaire de redressement national (CMRN) dans lequel il gouverne par ordonnances. Ensuite, il autorise un processus de démocratisation avec l’adoption par référendum de la Constitution de décembre 1990 qui ouvre la voie à l’Etat de droit, au multipartisme et à des élections. Cependant, ce processus est suffisamment maîtrisé par le régime en place pour que la libéralisation politique ne remette pas en cause le maintien au pouvoir du général. Un référendum constitutionnel contesté par l’opposition vient supprimer la limitation du pouvoir (âge du candidat, durée du mandat et nombre de mandats présidentiels) en novembre 2001. Lansana Conté peut ainsi rester au pouvoir jusqu’à sa mort, en décembre 2008. Durant son règne autoritaire, il s’appuie sur l’armée et sur des clans politico-affairistes et mafieux. Il n’hésite pas à faire tirer sur les manifestants et sur la foule, provoquant les massacres de juin 2006 et de janvier-février 2007, lorsque les syndicats et la société civile revendiquent le changement social et politique.

 

Sous Lansana Conté, les forces de défense et de sécurité sont mal formées, mal encadrées, peu  équipées et entraînées. Le recrutement et l’avancement sont davantage dus à des liens ethniques ou politiques qu’à des critères de compétence professionnelle. En 2000-2001, l’armée a contré des menaces de déstabilisation provenant des rébellions et contestations au sud du territoire[3], en liaisons notamment avec les anciennes guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone. En dehors de cette période et de la participation de quelques contingents à des opérations de maintien de la paix sur le continent, l’armée guinéenne est confinée sur le territoire et préoccupée par ses conditions de vie. Des mutineries à répétition ont lieu, en particulier en 2008, pour revendiquer le paiement d’arriérés de soldes et de meilleurs salaires. Toutefois, les militaires n’ont jamais rejoint les mouvements sociaux et syndicaux et n’ont jamais exprimé de solidarité envers les civils dont ils partagent pourtant les mêmes problèmes au quotidien (manque d’eau, d’électricité, de politiques sociales).

 

Si l’armée est restée fidèle au régime de Lansana Conté, malgré la tentative de renversement qui a échoué de peu les 2 et 3 février 1996, c’est en partie du fait des divisions et des disparités qui la traversent et la fragilisent. Le Chef de l’Etat a divisé pour mieux régner. La contestation est difficile par le bas, car la vieille garde, c’est-à-dire la haute hiérarchie militaire proche du Président Conté surveille étroitement les rangs. Certes, la troupe vit dans la misère (alors qu’au sommet, l’opulence prévaut), mais elle bénéficie de quelques avantages par rapport aux civils, notamment le prix du riz.

 

Une autre caractéristique, c’est l’indiscipline qui perdure au sein de la troupe. Le manque de respect envers la hiérarchie est du à plusieurs facteurs : régime autoritaire au pouvoir (non application de la Constitution de 1990 ainsi que des lois et règlements), absence de culture démocratique dans le pays, liens ethniques qui peuvent être plus forts que les principes classiques de fonctionnement de l’armée[4].

Enfin, il convient de mentionner un autre problème lié à l’indiscipline, ce sont les tensions entre forces de défense et de sécurité. En 2008, dans le contexte des revendications corporatistes, des militaires s’en sont pris violemment aux policiers qui voulaient les imiter, causant des morts et des blessés.

 

La réforme de l’armée et du secteur de sécurité n’a pas été possible sous Lansana Conté, par manque de volonté politique[5]. La défense est restée un sujet tabou. Seul le vieux général est autorisé à s’exprimer sur ce thème sensible et secret, qu’il tient à dominer. Il cumule pendant très longtemps les fonctions de Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées et Ministre de la Défense. Le régime autoritaire explique les autres blocages : absence de séparation des pouvoirs, donc absence de justice, donc impunité face à tous les crimes politiques et économiques ; absence de contrôle parlementaire ou de contrôle démocratique de l’armée[6] (la mouvance présidentielle siégeant majoritairement à l’Assemblée nationale du fait d’élections législatives contestées).

 

3. Sous le régime de Moussa Dadis Camara

 

Le capitaine Moussa Dadis Camara arrive au pouvoir par un coup d’Etat militaire le 23 décembre 2008, au mépris des règles constitutionnelles en vigueur (art. 34) à la mort de Lansana Conté[7]. Il suspend la Constitution, instaurant ainsi un régime militaire d’exception et dissout l’Assemblée nationale. Il installe un comité militaire, le Conseil national pour la démocratie et de développement (CNDD) composé majoritairement de militaires au pouvoir et nomme un Gouvernement civilo-militaire très effacé. Un nouveau régime autoritaire se met en place. Peu à peu Moussa Dadis Camara concentre tous les pouvoirs entre ses mains, ne laissant aucune liberté d’action au Premier ministre Komara et s’appropriant la justice. Il s’érige en procureur dans la lutte sélective contre les narcotrafiquants. Il s’illustre par son incapacité à tenir le chronogramme et ses engagements pris devant les Guinéens et devant la communauté internationale au moment du putsch : ouvrir une Transition, organiser des élections libres et ne pas se présenter[8]. Il refuse l’accès des partis politiques aux médias d’Etat et les empêche de tenir des meetings à l’intérieur du pays alors qu’au même moment, le « Dadis show » occupe quotidiennement les journaux télévisés et que les mouvements de soutien au CNDD prolifèrent dans la capitale et se déplacent dans les régions. Dès lors que les partis politiques du Forum des Forces Vives, notamment les grands leaders, décident  ensemble de tenir un meeting pacifique au stade le 28 septembre, pour rappeler au capitaine Camara ses engagements et mobiliser leurs membres et sympathisants, c’est l’hécatombe. En quelques heures, plus de 160 jeunes et citoyens non armés,  rassemblés en chantant et priant à l’intérieur du stade, se trouvent pris en tenaille et tombent sous les  balles des soldats tirées à bout portant. Plus d’une centaine de femmes sont violées en plein jour, au vu et au su de tous, dans  l’enceinte et aux abords du stade. Des dizaines de corps sont enlevés par camions militaires et emportés vers des destinations jusqu’ici inconnues. Des soupçons de fosses communes pèsent lourdement et des corps sont repêchés par la suite sur les rives des pays voisins. La répression continue durant plusieurs jours alors que les Forces vives pleurent leurs morts et soignent leurs blessés. Ces actes d’une barbarie d’un autre âge sont unanimement condamnés par les organisations régionales africaines et par la communauté internationale.

 

Au début du régime militaire, le capitaine Camara prend des mesures de précaution pour consolider son pouvoir : il met à la retraite les vieux généraux liés au régime défunt d’une part, et il emprisonne des officiers proches de l’ancien Président d’autre part. Puis, il place ses hommes aux postes-clés dans les Etats-majors et à la tête des unités. Il procède en outre au recrutement de miliciens originaires de sa région, la Région forestière, qu’il arme en vue « d’assurer l’ordre », autrement dit de mater les opposants et les manifestants en cas de grève, de campagne électorale ou d’élections.

Il exprime ensuite sa volonté de réformer l’armée. Il annonce un début de réforme à l’occasion de son discours du 9 janvier 2009 prononcé au camp Alpha Yaya Diallo, le siège du pouvoir. Ses  intentions sont de faire respecter la discipline, d’améliorer les conditions de vie et de travail dans les casernes. Il est suivi par le Ministre de la Défense, le général Sékouba Konaté qui fait un tour des garnisons du pays en rappelant les règles et les mêmes souhaits.

 

Cependant, cette volonté de réforme n’est que passagère. A vrai dire, le nouveau régime est plus occupé à son installation puis à son maintien au pouvoir et à la gestion partielle des audits ou encore à celle des trafiquants de drogue, qu’à entreprendre la réforme de l’armée ; d’autant plus que les moyens financiers manquent pour cela et que la communauté internationale s’intéresse en priorité au retour à l’ordre constitutionnel via le processus électoral.

 

Pendant ce temps, l’insécurité continue de prendre de l’ampleur  en Guinée où des hommes en armes descendent régulièrement dans les quartiers pour racketter les habitants et les commerçants, commettant des exactions, mauvais traitements, viols et meurtres.

 

La communauté internationale en vient finalement à l’idée de réforme du secteur de la sécurité en Guinée. Le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine évoque  brièvement le sujet en marge de la rencontre du Groupe International de Contact-Guinée  en juillet 2009 à Conakry.

Toutefois, c’est surtout après les massacres et les viols du 28 septembre 2009 au Stade du même nom que les sanctions tombent contre les dirigeants de la junte au pouvoir et ceux du Gouvernement, et qu’est proposée une véritable réforme de l’armée et du secteur de la sécurité. Le capitaine Camara lui-même, pour se disculper, affirme qu’il ne contrôle pas l’armée.

 

Les Forces vives de Guinée réclament une telle réforme en raison de la violence qui s’est abattue sur elles et demandent une force de protection à la CEDEAO ; ces requêtes pour sécuriser et permettre la mise en œuvre de la Transition sont consignées dans un Mémorandum complet remis au médiateur Blaise Compaoré. La communauté internationale via le Groupe International de Contact pour la Guinée (GIC-G) convient par ailleurs de la nécessité de la réforme des forces de défense et de sécurité.

 

Un grand pas a lieu dans ce pays. Pour la première fois, depuis l’indépendance, il est question ouvertement de lutte contre l’impunité. Là encore, la communauté internationale, en particulier l’ONU et les ONG internationales comme Human Rights Watch envoient des commissions d’enquête à Conakry et publient des rapports[9] sur ces massacres qu’ils qualifient de crimes contre l’humanité, tout en identifiant les principaux auteurs et responsables. La Cour pénale internationale annonce pour sa part que la situation de la Guinée fait l’objet d’un examen préliminaire.

 

La tentative d’assassinat du capitaine Camara le 3 décembre 2009 à Conakry par son aide de camp, au moment où la Commission d’enquête de l’ONU interroge les acteurs et les victimes du 28 septembre, pose à nouveau la question de la réforme de l’armée d’autant plus que les jours suivants, l’insécurité reprend de plus belle dans la capitale avec la chasse à l’homme lancée contre Toumba Diakité, celui qui a tiré sur Moussa Dadis Camara.

 

En résumé, il n’y a jamais eu d’armée nationale et républicaine en Guinée. L’armée a  toujours été de gré ou de force associée à la tyrannie au pouvoir. Par conséquent, la nécessité de la refonder sur d’autres bases s’impose[10].

 

II. Refondation de l’armée et réforme du secteur de la sécurité : enjeux et perspectives

 

1. Le début de la réforme : pendant la Transition du général Konaté ?

 

La Déclaration conjointe de Ouagadougou signée le 15 janvier 2010 entre d’une part, Moussa Dadis Camara, très diminué, affaibli après l’attentat qui a failli lui coûter la vie et d’autre part son successeur à la tête de la Transition, le général Sékouba Konaté, Ministre de la Défense, sous les auspices du médiateur Blaise Compaoré, relance le processus de Transition politique abandonné depuis de nombreux mois en Guinée.

 

Cet accord politique, salué par le Forum des Forces Vives de Guinée et par la communauté internationale, pose le principe de la mise en œuvre d’une Transition pacifique d’une durée de six mois, en vue de l’organisation de « l’élection présidentielle à laquelle ne participeront pas les membres du CNT, le Chef de l’Etat, les membres du CNDD, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement d’union nationale et les membres des Forces de défense et de sécurité en activité ». Le Premier ministre issu des Forces vives et choisi par elles devrait incarner cette volonté de changement. Dans cet accord, le point 3 mentionne « la réorganisation et la réforme des Forces de défense et de sécurité » pendant la Transition.

 

Le nouvel homme fort du pays, le général Sékouba Konaté qui assure l’intérim de M.D. Camara s’était rendu dans plusieurs casernes quelques jours après l’attentat, le 10 décembre 2010. Abordant pour la première fois publiquement la tentative d’assassinat du Président du CNDD, il avait déclaré : « Attenter à la vie du Président, c’est une honte pour notre nation... Il faut lutter contre les mauvaises graines, les éliminer de nos rangs… Soyons une armée républicaine » et avait appelé les soldats à la « discipline et à la cohésion ». Evoquant les projets de réforme, il avait précisé : « nous avons quatre priorités : la reconstruction des camps, la formation des hommes, l’équipement des hommes et le renforcement  de la discipline, parce qu’un militaire sans formation, c’est un criminel[11] ». Le lendemain, il prenait la décision de fermer le centre de formation des miliciens de Kaléah.

 

De même, dans son discours du 6 janvier 2010, prononcé à son retour de Rabat où il s’était entretenu au chevet du Président blessé, le général Konaté avait  appelé au rétablissement de la confiance entre gouvernants et gouvernés durant la Transition et avait « invité les leaders politiques à rentrer au bercail pour apporter leur contribution dans la construction d’une Guinée nouvelle, démocratique et prospère ». Il s’était engagé à assurer leur sécurité en mettant à leur disposition « des unités mixtes de sécurité » (gendarmerie, police, armée)  directement rattachées au Ministère chargé de la Sécurité présidentielle.

 

Un consensus semble donc acquis à l’intérieur du pays sur le principe d’une telle réforme. Lors de la réunion avec le Groupe International de Contact[12] venu à Conakry le 22 janvier 2010 pour encourager  le général Konaté, ce dernier a montré sa bonne volonté d’aller de l’avant : « Nous voulons aller vite, vite pour l’organisation de ces élections transparentes et libres » a-t-il affirmé, en ajoutant : « Nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous…Nous vous demandons encore de l’aide parce qu’actuellement nous avons des problèmes. Nous n’avons ni aide de la Banque mondiale ni du Fonds monétaire international, nous avons perdu aussi la refonte de l’armée car il faut beaucoup de moyens ».

 

2. Le concept de « réforme du système de sécurité » (RSS)

 

Tout d’abord, le concept de système de sécurité est très large. Selon les Lignes directrices du Comité d’Aide au Développement (CAD) sur la réforme des systèmes de sécurité retenues par les Ministres de l’OCDE en 2004, un système de sécurité comprend les acteurs essentiels de la sécurité (forces armées, services de police, forces de gendarmerie, services de garde-frontières, services des douanes, services de renseignement et de sécurité, etc.), les organismes de gestion et de contrôle de la sécurité (ministères de la Défense et de l’Intérieur, organismes de gestion financière, commissions des plaintes du public, etc.), les institutions judiciaires et pénales (système judiciaire, système carcéral, services de poursuite, système de justice transitionnelle, etc.) et les forces de sécurité non officielles (sociétés de service sécuritaires, guérillas et milices privées, etc.[13]). Selon le CAD, cette définition sert à l’heure actuelle de norme internationale et le sigle RSS se rapporte à ce large éventail d’institutions ; il concerne aussi bien les domaines de la défense, de la sécurité que de la justice.

 

Ensuite, les Orientations  du CAD (OCDE) sur la réforme  des systèmes de sécurité (2005) se donnent pour objectif de répondre à trois défis interdépendants auxquels les Etats concernés, notamment africains, sont confrontés : 1) la définition d’un cadre institutionnel clair sur la mise en place d’un système de sécurité qui intègre les politiques de sécurité et de développement et inclut tous les acteurs concernés ; 2) le renforcement de la gestion des institutions sécuritaires ; 3) la constitution de forces de sécurité compétentes et professionnalisées qui soient responsables devant les instances civiles[14].

L’approche de l’OCDE est donc normative ; elle aborde la réforme du secteur de la sécurité par le haut en la liant au respect des normes démocratiques et des principes de bonne gestion des affaires publiques et de la règle de droit[15].

 

Quant aux institutions internationales, elles défendent l’idée selon laquelle la sécurité aussi bien nationale qu’étatique est liée au développement et au bien-être des populations. Pour la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation des Nations Unies et ses organismes spécialisés (PNUD), la sécurité et la défense sont devenues les piliers de la stabilité, essentielles au développement et à la croissance économique[16]. Selon Axel Augé, cette approche est qualifiée de type constructiviste car la sécurité englobe des éléments aussi divers que la sécurité économique, alimentaire, sanitaire, environnementale, la sécurité des personnes, la sécurité communautaire, la sécurité politique (respect des droits et libertés).

 

Par ailleurs, ces dernières années, les partenaires bilatéraux au développement tels que la France et  la Grande-Bretagne ont intégré les questions de réforme du secteur de la sécurité dans leurs politiques d’aide publique au développement. Ils soutiennent également une approche normative dans laquelle développement et sécurité sont inextricablement liés[17]. Pour Jean-Marc Châtaignier : il est de bonne pratique désormais dans le cadre d’actions de prévention de crises ou de gestion des situations post-conflits, non seulement de financer des programmes de déminage, de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) d’anciens combattants ou de promouvoir des actions générales de « bonne gouvernance »  - ou plutôt de gouvernance démocratique – mais aussi de s’intéresser à la réforme des systèmes de sécurité dans leur composantes policière, judiciaire, militaire. Les objectifs de promotion de la paix et de la sécurité sont désormais considérés comme des piliers fondamentaux du développement et de la réduction de la pauvreté au même titre que les politiques d’allègement de la dette, de recherche de croissance économique durable ou d’accès pour les plus pauvres aux services sociaux de base[18].

 

Concrètement, les réformes engagées à l’échelle des Etats africains recouvrent globalement au moins deux processus. Il s’agit, selon Axel Augé,  tout d’abord :

            - de la réorganisation (ou modernisation) ;

            - puis de la restructuration (ou reconstruction)[19].

Selon cet auteur, la modernisation désigne en première approche l’adaptation des forces armées africaines aux nouvelles missions de maintien de la paix dans le cadre de l’ONU ou des communautés régionales compétentes (CEDEAO, CEEAC, SADC, IGAD, UMA). La modernisation donne lieu tout d’abord à des adaptations opérationnelles en matière d’équipement, de formation et d’information sur les systèmes de commandement[20]. Le volet formation est pris en charge notamment par la France dans le cadre du programme RECAMP destiné à l’armée de terre, soutenu par la coopération française et en voie d’être européanisé.

 

En second lieu, le terme de réforme désigne une autre réalité : la restructuration (ou reconstruction) du système de sécurité et de défense. Dans cette optique, la réforme (qui fait suite à une crise politique ou à un conflit armé) renvoie à la recomposition et/ou la remise en état d’une armée disloquée. La restructuration passe autant par la mise en œuvre de programmes de réinsertion d’anciens militaires déclassés que par l’application de programmes de désarmement, démobilisation, réinsertion, réhabilitation (DDRR). La Côte d’Ivoire, avec le Titre III de l’Accord de Ouagadougou (2007), illustre ce type de processus. 

 

En somme, le volet réorganisation ou modernisation concerne plus spécialement les armées et les forces de sécurité en temps de paix ; tandis que le volet restructuration ou reconstruction s’applique aux forces armées et de sécurité dans une période de sortie de crise ou post-conflit[21]. La Guinée se situe à présent dans une période de crise politique et sécuritaire grave qui tend vers une sortie de crise via une Transition devant aboutir à une élection présidentielle libre, crédible et transparente.

 

3. Vers la refondation de l’armée et la RSS intégrée dans le cadre d’un Etat de droit après une alternance démocratique

 

La Guinée s’achemine donc vers un processus de RSS qui pourrait se faire en deux étapes :

            - premièrement le début de réforme de l’armée et des forces de sécurité dans le cadre d’un processus de restructuration, pendant la Transition (durant théoriquement six mois, soit jusque vers juillet 2010) ;

            - deuxièmement, la mise en application de la RSS intégrée par le prochain Président de la République légitimement élu, à l’issue d’une alternance démocratique. Cette RSS prendra plusieurs années.

 

Le premier volet consisterait surtout à assurer un accompagnement des forces de défense pour les encourager à : rentrer dans les casernes, se concentrer sur l’éducation civique et la formation militaire ainsi que l’entraînement tout en améliorant les conditions de vie et de travail des hommes en uniforme. Parallèlement, il conviendrait de procéder à la démobilisation des miliciens et à la fermeture de leurs bases d’entraînement. 

Les forces de sécurité devraient être éduquées, formées et équipées en vue du maintien de l’ordre durant la période de Transition, dans le respect des citoyens ainsi que des libertés publiques. Il conviendrait d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur tout le territoire, en particulier celle des leaders politiques durant la campagne électorale.

 

Le second volet aurait pour objet de faire des forces de défense et de sécurité des forces républicaines, d’assurer leurs missions respectives et d’amorcer la réconciliation avec le peuple, parallèlement à l’instauration d’un pouvoir exécutif légitime, d’une nouvelle Assemblée nationale issue de véritables élections législatives et d’un pouvoir judicaire indépendant.

 

Conclusion

 

La refondation des forces de défense et de sécurité sera intimement liée au régime politique et à la capacité des dirigeants à mettre en place un Etat de droit démocratique et républicain.

 

L’histoire politique de la Guinée, de ses forces armées et de sécurité montre clairement que sans alternance politique, la transformation du secteur de la sécurité ne sera pas possible ou restera inachevée.

 

Dominique BANGOURA, Paris, le 3 février 2010

 


[1] Institut Africain d’Etudes Stratégiques (IAES) : Les Armées africaines, sous la direction de Dominique BANGOURA, Paris, Economica, 1986 : lire : Siradiou DIALLO : « Les relations entre l’armée, l’Etat et le parti et le problème des forces civiles (milice, parti) » p. 111-117

[2] Selon différentes sources, les estimations portent à plus de 50 000 les victimes du régime de Sékou Touré.

[3] Dominique BANGOURA : « La Guinée face aux rébellions au sud de son territoire », Afrique contemporaine, n°200, octobre-décembre 2001, p. 17-33

[4] Dominique BANGOURA : Les Armées africaines (1960-1990) Paris, La Documentation française, 1992, 190 p.

[5] Dominique BANGOURA : La Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest : le cas de la Guinée, étude réalisée pour le Centre de Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), Genève, 2009, sous la direction d’Alan BRYDEN et de Boubacar N’DIAYE.

[6] Dominique BANGOURA : communications présentées au cours des Séminaires internationaux organisés à Bamako (Mali) 23-34 juillet 2008  et à Lomé (Togo) 22-23 août 2008 par l’African Security Sector Network (ASSN) dirigé par Eboe HUTCHFUL, Ghana : « Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest : le rôle des Commissions Défense ».

[7] Dominique BANGOURA : « Le coup d’Etat du 23 décembre 2008 en Guinée », Annuaire 2009, Enjeux diplomatiques et stratégiques, Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS), Paris,  p.107-117

[8] Dominique BANGOURA : « Crise en Guinée : la très problématique candidature du capitaine Moussa Dadis Camara », Géopolitique africaine, n°35, 2009.

[9] Nations Unies. Rapport de la « Commission d’enquête internationale chargée d’étblir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée ».  New York, décembre 2009, 60 p.

Human Rights Watch : Un lundi sanglant. Le massacre et les viols  par les forces de sécurité en Guinée le 28 septembre 2009, New York, décembre 2009, 113 p.

[10] Dominique BANGOURA : « Les Armées africaines face au défi démocratique », Géopolitique africaine, février 2002

[11] « Le Général Sékouba Konaté, Président par intérim effectue une tournée dans les garnisons de la capitale » Aujourd’hui en Guinée, 10 décembre 2009

[12] Les émissaires de la communauté internationale présents le 22 janvier 2010 à Conakry étaient Ibrahima Fall (Union Africaine), Dr Ibn Chambas (CEDEAO), Saïd Djinnit (ONU).

[13] Manuel de l’OCDE sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice,  OCDE, Paris, 2007, p. 5

[14] Manuel de l’OCDE, op. cit p. 13

[15] Manuel de l’OCDE op. cit p. 21

[16] Axel AUGE, op. cit p. 50

[17] Direction générale de la Coopération au développement (DGCID) : L’action de la DGCID en matière de gouvernance démocratique. 2005-2006  Série Repères. p. 32-35 : La réforme des systèmes de sécurité (RSS), au cœur des réflexions du CAD et de l’Union Européenne, s’inscrit dans une démarche globale de gouvernance démocratique soucieuse de la sécurité des personnes et garantissant un espace propice au développement (p. 33)

[18] Jean-Marc CHATAIGNIER : « Aide publique au développement et réforme des systèmes de sécurité », Afrique contemporaine, n°209, printemps 2004,  p. 40

[19] Axel AUGE : « Les réformes du secteur de la sécurité et de la défense en Afrique sub-saharienne : vers une institutionnalisation de la gouvernance du secteur sécuritaire ». Afrique contemporaine, p. 49-67 et communication présentée au Séminaire conflits armés en Afrique subsaharienne, CEAN, IEP de Bordeaux, janvier 2006.

[20] Axel AUGE, op. cit, p. 52

[21] Dominique BANGOURA : La transformation des armées africaines, entre refondation et réforme de l’institution militaire  in : ouvrage collectif sous la direction d’Axel AUGE et de Patrick KLAOUSEN : Actes du Colloque international de Saint Cyr-Coëtquidan, 29-30 mai 2008 : « Reconstruire une armée après la guerre » en cours de publication, 2010.

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